Que savoir sur les notaires en 2022 ?
Dans tous les pays de droit, les services pouvant engendrer des conflits à l’avenir sont toujours accompagnés des personnes ayant fait des études dans ce sens comme les notaires. C’est une procédure qui permet d’éviter les problèmes futurs qui conduisent au procès. Cet article vous fournira toutes les informations concernant un notaire.
Rôle et la fonction d’un notaire
Le notaire est avant tout un juriste ayant fait des études en droit privé et nommé officier public pour instruire des actes juridiques civils. Ces actes sont appelés ‘’ actes notariés ‘’ et sont de la juridiction non contentieuse.
Dans les actes notariés, le notaire doit faire la vérification de la capacité et de l’identité des signataires dans le but d’avoir l’assurance que les renseignements essentiels que contiennent les actes sont réels et authentiques. Ainsi, il n’y aura pas d’adoption de clauses qui soient contraires à la loi. Les notaires sont donc présents pour s’assurer du respect de la loi dans la signature des actes.
Quels sont les différents domaines d’intervention d’un notaire ?
Un notaire est une personnalité juridique qui intervient dans plusieurs domaines. En effet, le notaire peut intervenir :
- en droit de la famille ;
- en droit de l’urbanisme ;
- en droit immobilier ;
- en logement social.
Les notaires sont des gens qui interviennent également dans les règlements de consensus juridique. Par ailleurs, un notaire peut être un conseiller personnel. Vous pouvez donc appeler un notaire qui vous conseillera pour l’achat de vos biens immobiliers, d’une entreprise, d’un terrain. Notez que les domaines d’intervention des notaires sont multiples.
